PRONEC
Présentation de la marque PRONEC
Déposée le 28 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENSTO INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRONEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRONEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRONEC arrivera à expiration en date du 28 octobre 2024.
ENSTO INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383951 - Publication au BOPI 2003-12-23
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273090 - Publication au BOPI 2004-09-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Inscription le 27 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607696 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2014 n°2566861 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-08